Intervention de Bernard Cazeneuve

Le niveau A2 est précisément défini dans la nomenclature des niveaux comme celui qui garantit une pratique autonome. Votre préoccupation est donc satisfaite par ce que propose le Gouvernement, qui va bien au-delà de ce qu’avait fait un gouvernement précédent en 2003 et permet une progression dans le niveau de la maîtrise de la langue française. Le Gouvernement le propose parce qu’il pense que c’est nécessaire pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure en réponse au député Cherki.

Vous nous demandez d’inscrire cela dans la loi, mais c’est du domaine réglementaire, pas du domaine législatif. Si vous voulez avoir l’assurance que les dispositions seront prises par le Gouvernement, le compte rendu des débats fera foi et témoignera de la volonté du Gouvernement d’inscrire dans les dispositions réglementaires d’application de la loi le niveau permettant une pratique autonome de la langue française, à savoir le niveau A2.