Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Depuis le début de nos débats, nous voyons bien que le Gouvernement cède à toutes les demandes, y compris les plus extrêmes, de sa majorité. Nous nous dirigeons donc très clairement vers un texte qui va faciliter l’entrée des étrangers sur le territoire national et qui va compliquer l’expulsion de ceux qui s’y maintiennent illégalement. Car telle est bien la philosophie de votre texte, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez.

Au bout du compte, tous les amendements de la majorité sont adoptés, et les deux derniers facilitent l’obtention du visa de long séjour. C’est un très mauvais signe qui est adressé à tous ceux qui veulent venir sur notre territoire, de façon légale ou illégale – beaucoup y entrant de façon légale et s’y maintenant de façon illégale. C’est tout l’inverse qu’il faudrait faire, monsieur le ministre. C’est une autre politique qu’il faudrait mener, une politique beaucoup plus ferme, parce que la fermeté est le seul moyen de lutter contre ces flux migratoires, contre le trafic d’êtres humains, et d’éviter les drames que l’on connaît aujourd’hui.

Les mesures que vous prenez vont à l’encontre des évolutions structurelles actuellement à l’oeuvre. Ce que je propose, au contraire, c’est la mise en place d’un système de caution à l’entrée sur le territoire national, au moment de l’octroi des titres de séjour ou des visas, y compris pour certains visas touristiques ou étudiants – c’est ce que pratique déjà le Canada. Cela permettrait de contrôler que le titre de séjour n’est pas utilisé au-delà de la durée pour laquelle il a été octroyé et d’éviter que, une fois ce titre caduc, les personnes se maintiennent sur le territoire national.

J’en conviens, monsieur le ministre : c’est une logique totalement différente de celle de la majorité et du Gouvernement. Mais c’est, à mon sens, la seule qui vaille pour lutter contre l’immigration illégale et pour avoir une politique déterminée de contrôle des flux migratoires.

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