Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 16, amendement 247
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à l'amendement n° 247 rectifié de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 323 du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur général.
