Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Bien sûr ! Et les éventuels recours suivent ensuite leur voie normale.

J’avais demandé la parole pour autre chose. Le rapporteur et le ministre ont excellemment – et bien mieux que je ne saurais le faire – répondu aux propositions défendues, je crois, par M. Larrivé. C’est exactement l’illustration de ce que j’ai appelé le nominalisme juridique dans mon intervention en discussion générale : il s’agit simplement de faire de la montre, si vous me passez l’expression, d’agiter un chiffon de papier avec une fausse bonne idée. Des contre-propositions d’un tel degré – extraordinaire – d’immaturité, c’est extrêmement décevant !