Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Claude Goasguen

C’est le contraire : désormais, en droit administratif, le silence vaut acceptation !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact