C’est ensuite le tribunal administratif de Nantes qui, sur la base des éléments traités par la commission, statue au fond.
Je m’adresse à présent à M. Ciotti : je comprends parfaitement le rôle que l’organisation politique à laquelle vous appartenez vous a assigné pour ce débat. Je dois dire que vous le jouez avec beaucoup de talent, beaucoup d’efficacité.