Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 16, amendement 247
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
Oui, madame la présidente.
(L'amendement n° 247 rectifié , sous-amendé et modifié par la suppression du gage, est adopté.)
