Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, votre amendement vise à dispenser, lorsqu’ils bénéficient d’un suivi médical attesté par un certificat médical, les étudiants étrangers de la visite médicale obligatoire à l’OFII prévue par les dispositions réglementaires du CESEDA.

La suppression de la visite médicale à l’OFII est déjà effective pour les migrations professionnelles et bénéficiera aux futurs titulaires du « passeport talent » dans le cadre du renforcement de l’attractivité de notre pays.

Mais s’agissant des étudiants, cette mesure est d’une toute autre ampleur. Elle est souhaitée par de nombreux partenaires universitaires, et notamment par la conférence des présidents d’université, car elle va dans le sens de la simplification des procédures administratives mises en oeuvre par le Gouvernement depuis 2012.

En effet, un important travail a d’ores et déjà été accompli dans ce domaine : abrogation de la circulaire Guéant, systématisation des titres pluriannuels de séjour dans le cadre légal actuel, mise en place de guichets uniques préfectures-universités pour les étudiants en master et en doctorat.

À cet égard, je tiens à souligner que le décret modifiant la compétence territoriale du préfet afin de généraliser ces guichets uniques sera publié à la fin du mois de juillet. Cela nous permettra, avec mon collègue Thierry Mandon, de passer à l’étape de généralisation de ces mêmes guichets.

Or cette généralisation implique de supprimer le passage par l’OFII pour la visite médicale : un groupe de travail inter-services a défini un certain nombre d’orientations et de modalités relatives à une telle suppression. Il veille à ce qu’elle n’ait aucune incidence sur la santé publique.

Il est à noter que les dispositions relatives à la visite médicale et au certificat médical délivré par l’OFII aux étrangers autorisés à séjourner en France sont actuellement de nature réglementaire. Sur le plan légistique, votre amendement est donc sans doute perfectible, madame la députée. Le Gouvernement partage toutefois vos préoccupations et s’en remet à la sagesse de la représentation nationale.