Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Sur le fond, j’adhère quasi-totalement aux propos que vient de tenir M. le ministre. Sur la forme, il serait souhaitable, lorsqu’on écrit la loi, d’éviter de faire figurer à trois reprises dans la même phrase le même adjectif – « médical », en l’occurrence. Je le dis aux auteurs de l’amendement comme à M. le rapporteur, qui lui a donné un avis favorable : il y a peut-être un effort rédactionnel à faire.

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