Intervention de Guillaume Larrivé

Le Gouvernement persévère dans son erreur en soutenant désormais que seules les grandes entreprises sont mises à contribution par ce projet de budget. L'article 18 démontre bien évidemment le contraire, puisque vous proposez d'abaisser à 250 millions d'euros de chiffre d'affaires le seuil au-delà duquel les entreprises sont tenues de s'acquitter du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés, impôt que vous durcissez par ailleurs dans ce projet de loi de finances. Or on sait bien – on le voit notamment dans nos circonscriptions, sur le terrain – que cette mesure va évidemment pénaliser de nombreuses entreprises de taille intermédiaire, qui n'auront pas forcément la trésorerie nécessaire à l'acquittement du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés. Nous vous proposons donc de maintenir le seuil de déclenchement de 500 millions d'euros.