Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 18 ter, amendement 200
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 200 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 200 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 18 ter, amendé, est adopté.)
