Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Articles 18 quater et 18 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les articles 18 quater et 18 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 18 quater et 18 quinquies sont successivement adoptés.)

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