Intervention de Denys Robiliard

Je vois mal comment on peut qualifier cette mesure de progrès pour les droits des salariés étrangers titulaires d’un CDD de plus d’un an ! En effet, cette simplification opérée pour des raisons de logique, que je comprends, se traduit par un amoindrissement des droits pour les salariés en CDD, y compris d’une durée d’un an, au moment même où les embauches ne se font plus en CDI, qui est le contrat de droit commun, mais en CDD, de façon quasi systématique.

Dans le même temps, le projet de loi de M. Rebsamen relatif au dialogue social augmente les possibilités de renouveler le CDD : on passe d’un renouvellement unique à deux renouvellements, pour la même durée de dix-huit mois.

Alors même que les employeurs ont davantage recours au CDD, on diminue les droits des salariés étrangers titulaires de ce type de contrat. Cette mesure mérite véritablement d’être amendée. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.