Intervention de Erwann Binet

Tout d’abord, monsieur Larrivé, dans l’exposé des motifs, vous parlez de la « doxa droit-de-l’hommiste ». Dans cet hémicycle, en France, de la part d’un parlementaire français, je trouve cela particulièrement déplaisant ! Vous avez évoqué l’article 8 : il s’impose à nous et ne correspond pas à la « doxa droit-de-l’hommiste » ! Je voulais vous dire le malaise qui était le mien en lisant dans l’exposé sommaire ces quelques mots et en les répétant dans cet hémicycle.

Sur le fond, contrairement à ce que vous indiquez, il existe des cas, non prévus dans l’article L. 313-11 auquel vous faites référence, où le respect de la vie privée et familiale doit conduire à une attribution d’une carte de séjour : ces attaches peuvent concerner des parents, des frères, des soeurs, etc.

Par ailleurs, le 7° de l’article L. 313-11 enserre l’octroi de la carte de séjour dans un certain nombre de conditions : l’intensité, l’ancienneté, la stabilité des liens personnels et familiaux, les conditions d’existence, l’insertion dans la société française, la nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine. Ce cas de délivrance a donc paru justifié à la commission des lois, qui a repoussé votre amendement.