Intervention de Bernard Cazeneuve

Je veux profiter de votre intervention, monsieur Larrivé, pour répéter ce que j’ai dû dire quatre fois depuis le début de ce débat : il n’y a pas d’augmentation du regroupement familial en France. Ce n’est pas vrai ! J’ai d’ailleurs indiqué tout à l’heure que je publierai les chiffres sur le site du ministère de l’intérieur : c’est fait ! Par conséquent, tous les Français qui écoutent ce débat sur internet ou sur La Chaîne Parlementaire peuvent immédiatement consulter le site du ministère de l’intérieur et constater que le chiffre que vous indiquez n’est pas bon. En 2014, le regroupement familial concernait 14 300 personnes et, en 2013, 13 644.

Je vous ai expliqué tout à l’heure, de façon extrêmement précise, que le chiffre auquel vous faites référence n’est pas le chiffre du regroupement familial, mais un chiffre qui intègre les données que je viens d’indiquer à l’instant et d’autres, qui n’ont rien à voir avec le regroupement familial. Par conséquent, je vous le répète en toute bonne foi, et même si je comprends que cela vous arrange de le dire, cela ne correspond pas à la vérité. J’invite donc les Français qui nous écoutent à se rendre sur le site du ministère de l’intérieur pour regarder ce que sont les vrais chiffres.

Deuxième élément : le titre de séjour « vie privée et familiale » est la transposition en droit interne de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet article a été voté dans le cadre de la loi Chevènement pour mettre un terme au cas des étrangers non expulsables et non régularisables. Ces étrangers se trouvant dans une situation inextricable qu’on ne savait pas régler en droit, qu’on ne savait pas régler de façon opérationnelle, Jean-Pierre Chevènement a donc pris des dispositions.

Cet article est par ailleurs totalement équilibré : il comprend une réserve d’ordre public et prévoit qu’il ne peut servir comme procédure parallèle au regroupement familial. Par conséquent, lorsque vous dites que la disposition dont il est question, et qui justifie votre amendement, permettra le regroupement organisé par le Gouvernement de migrants en situation irrégulière – ceux que vous appelez les clandestins –, c’est totalement faux !