Intervention de Bernard Cazeneuve

M. le député Larrivé parle d’un « désaccord technique et politique » : j’en accepte le principe, au moins pour le désaccord politique. Pour le désaccord technique, nous pourrions en parler en faisant du droit.

Mais je voudrais vous poser, monsieur Larrivé, une question très concrète, parce qu’après tout, derrière les règles de droit, derrière les normes que nous élaborons, il y a des réalités humaines.

Les personnes dont il est question, auxquelles s’appliqueront ces dispositions, vous le savez pertinemment, sont non-éloignables et non-expulsables. Elles ont vocation à rester sur le territoire national.