Intervention de Bernard Cazeneuve

Si. Sinon, nous procéderions à leur éloignement. Une grande partie de ces personnes sont non-éloignables et non-expulsables. C’est d’ailleurs la raison historique pour laquelle Jean-Pierre Chevènement, faisant le constat de cette difficulté, avait pris les dispositions législatives auxquelles vous faites référence.

Ce n’est pas parce que vous prendrez, monsieur Larrivé, la position que vous venez de prendre au plan politique – qui est purement rhétorique et dont je comprends l’intérêt pour vous mais qui n’a aucun caractère opérationnel – que vous allez faire diminuer le nombre de ceux qui sont sur le territoire national et qui ne sont pas expulsables.

Je voudrais donc vous poser une question concrète. Ces personnes ne sont pas éloignables et ne sont pas expulsables, qu’est-ce que vous faites ? Les laissez-vous ainsi, sans prendre aucune disposition ? Laissez-vous perdurer cette situation ambiguë, difficile sur le plan humain comme sur le plan juridique ?

À la fin, vous avez fait une très belle déclaration de fermeté ; vous avez donné, sans doute, à ceux qui vous font confiance les gages verbaux dont ils ont besoin, mais concrètement, en réalité, qu’est-ce que ça change ? Rien, et vous le savez pertinemment.

Eh bien, moi, je ne veux pas qu’on traite les questions migratoires de cette manière-là, parce qu’on n’obtient aucun résultat, c’est évident ; on crée des drames humains, ce qui est regrettable ; on crée aussi un climat dans notre pays qui est préjudiciable au climat républicain. Je sais que vous êtes sensible à cette question comme républicain : je ne fais pas référence à l’appartenance politique qui est la vôtre, mais aux valeurs auxquelles nous sommes un très grand nombre à nous référer ici. Par conséquent, je ne vois pas l’intérêt de votre position.

Que faites-vous de ces personnes non-éloignables et non-régularisables ?