Intervention de Guillaume Larrivé

Je vous remercie pour la qualité de cet échange, parce que nous en venons enfin, quelque peu, au fond.

Je vais vous répondre, monsieur le ministre, en deux points.

Je considère qu’il faut passer d’une logique de droit à la régularisation – qu’organise l’article que je propose d’abroger – à une logique d’admission exceptionnelle au séjour, pour raisons humanitaires, qu’organise un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que je ne propose pas d’abroger.

Il s’agit très précisément de l’article L. 313-4 du CESEDA qui a été introduit ici, lorsque Nicolas Sarkozy était à votre place et qu’il avait personnellement, comme ministre de l’intérieur, souhaité que cette admission exceptionnelle au séjour figurât dans ce code.

Ce dispositif existe et il permet aux préfets, sous votre autorité, d’admettre au séjour, à titre exceptionnel, pour des raisons humanitaires, celles et ceux dont ils estiment que l’éloignement n’est pas possible.

Deuxième point, je proposerai par amendement un dispositif nouveau, dont je ne sais s’il est efficace puisqu’il n’a jamais été appliqué, qui s’appelle le contrat de retour volontaire. Il serait négocié avec les pays d’origine.

Je propose donc à la fois un dispositif d’admission exceptionnelle pour des cas humanitaires particulièrement caractérisés et un programme de contrats de retour volontaire – étant entendu que par ailleurs, nous proposons d’autres évolutions, s’agissant des centres de rétention administrative.

Voilà ce que nous tenterions de faire, voilà ce que, j’espère, nous tenterons de faire le moment venu, si les Français nous invitent à prendre de nouveau les responsabilités.