Intervention de Olivier Falorni

Cet amendement, signé par l’ensemble des membres du groupe RRDP, porte sur l’alinéa 5.

En préambule, je voudrais redire notre satisfaction de voir ce texte prendre en compte le sort des étrangers malades. Vous l’avez dit monsieur le ministre : en effet, nous parlons d’hommes, de femmes, d’enfants et pas simplement de statistiques.

Dans le texte, le titre de séjour mentionné s’applique aux cas où les soins nécessaires ne seraient pas accessibles dans le pays d’origine et où les conséquences d’une absence de soins seraient exceptionnellement graves.

C’est sur cette condition « d’une exceptionnelle gravité », pour citer exactement les termes employés, que nous souhaitons amender cet alinéa, parce qu’elle peut apparaître trop restrictive et se prête à une interprétation limitée à de trop rares cas.

Cette formulation, selon nous, pourrait aboutir à une interprétation arbitraire. Aussi l’amendement que nous vous proposons vise-t-il à remplacer les mots « d’une exceptionnelle gravité » par le simple qualificatif « grave » : cela laisserait une plus grande flexibilité dans l’évaluation des conséquences qu’aurait une absence de soins. Entre plusieurs pays, d’ailleurs, l’exceptionnelle gravité peut être perçue de façon très différente.

L’adoption de cet amendement permettrait aussi de limiter le risque de situations dramatiques résultant d’une prise en charge défaillante.