Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement, monsieur le député, est également défavorable à cet amendement, parce qu’il tend à ce que le droit au séjour soit accordé aux étrangers souffrant de pathologies lorsque leur retour les exposerait à des conséquences « graves » et non « d’une exceptionnelle gravité », comme le prévoit le droit actuel, reconduit sur ce point par le projet de loi.

La notion d’exceptionnelle gravité est parfaitement maîtrisée par le corps médical. Son emploi évite ainsi d’envisager l’admission en séjour dans notre pays de tout porteur d’une maladie qui ne nécessiterait pas de soins immédiats.

Elle n’écarte pas du tout les pathologies graves mais elle résulte d’un équilibre et traduit le souci d’accueillir les personnes souffrant de maladies qui, sans engager le pronostic vital, entraînent des conséquences irréversibles comme, par exemple, la perte d’un membre.

Le juge administratif, par ailleurs, exerce en la matière un contrôle très rigoureux en cas de recours contre le refus de séjour.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement privilégie le maintien du dispositif actuel, lequel préserve parfaitement à notre sens le droit et les droits des étrangers concernés.

J’émets donc un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.