Intervention de Dominique Tian

Nous reprenons en quelque sorte le débat de tout à l’heure et c’est normal puisque nous sommes dans le flou le plus artistique.

Nous parlerons probablement tout à l’heure de l’aide médicale d’État et de la dette contractée par les étrangers – parfois européens – auprès des hôpitaux français qui, pour la seule Assistance publique des hôpitaux de Paris, s’élève à 120 millions – nous ignorons d’ailleurs le montant qui n’en sera pas perçu.

Cela me permet de revenir sur le changement de doctrine que nous avons évoqué cet après-midi et que vous n’avez peut-être pas apprécié à sa juste valeur, monsieur le ministre – sans doute le Sénat vous éclairera-t-il à ce propos, de même que nos débats.

Auparavant, monsieur Falorni, l’étranger qui devait être soigné en France devait démontrer que le système de santé public de son pays d’origine ne pouvait pas le faire. M. le ministre a tout à l’heure apporté une modification assez importante en considérant que le pays d’origine de cette personne ne devait pas être en mesure de le soigner, y compris notamment pour des raisons financières.

Avec le groupe Les Républicains, nous n’avons cessé de dire que c’était là un grand danger puisqu’il suffit qu’un pays ne remplisse pas son rôle et qu’il considère ne pas devoir faire profiter sa population de tel ou tel type de médicaments en raison de sa cherté pour que celle-ci aille se faire soigner en France.

Si tel ou tel pays décide de ne pas mettre à disposition de sa population tel ou tel type de médicaments pour des raisons financières et parce qu’il a fait d’autres choix – renforcement de l’armée, privilégier tel ou tel type de dépenses, se montrer expansionniste dans telle ou telle circonstance ou d’autres choix encore – ses habitants seront en droit de se dire qu’après tout, juridiquement, ils peuvent demander à la France de les aider parce qu’ils sont malades.

Ce changement de doctrine a peut-être échappé aux uns et aux autres mais vous êtes en fait en train d’encourager un système de déresponsabilisation pour un certain nombre de gouvernements.