Intervention de Sergio Coronado

Je souhaite tout d’abord rappeler que, pour les écologistes, l’article 10 constitue une avancée importante. Il est en effet assez positif puisqu’il prend en compte la réalité sanitaire des pays dont les étrangers malades pouvant bénéficier d’un titre de séjour peuvent être originaires et que, de surcroît, il dispose qu’un rapport sera publié.

Il comporte en revanche une disposition sur laquelle il est possible de s’interroger ou, en tout cas, qui suscite des oppositions assez vives parmi les associations : le texte propose en effet que l’avis médical soit désormais rendu par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, et non plus par ceux des ARS.

Je rappelle que le Défenseur des droits lui-même recommande que les médecins des ARS demeurent compétents pour évaluer l’état de santé des personnes en vue de l’obtention d’un droit au séjour pour raisons médicales.

Il souligne qu’un tel transfert comporte le risque que l’OFII, sous tutelle exclusive du ministère de l’intérieur, s’éloigne de l’objectif de protection et de prévention en matière de santé individuelle et de santé publique pour, peut-être, privilégier un objectif de gestion des flux migratoires et de contrôle des étrangers puisqu’aucune garantie d’indépendance de ses acteurs n’est assurée.

Je rappelle également, puisque cela a été dit par M. le ministre lorsqu’il a évoqué le rapport de l’IGAS, que cette dernière a évidemment pointé les dysfonctionnements des ARS mais a plutôt privilégié un fonctionnement plus collégial et non un transfert de compétences vers l’OFII.

Tel est le sens de cet amendement.