Intervention de Jean-Louis Touraine

Ces inquiétudes, en effet, ne sont pas justifiées et, comme le rapporteur et le ministre l’ont signalé, elles seraient presque choquantes si elles étaient formulées par des médecins.

En effet, tout médecin sait que, quelle que soit son appartenance administrative, il doit d’abord privilégier sa déontologie et le serment qu’il a prêté par rapport à son organisme de rattachement.

Afin que cela soit bien clair, le texte ne se réfère plus à l’OFII mais aux médecins de l’OFII. Ce n’est donc pas l’OFII qui décide mais des médecins, d’où qu’ils viennent.

L’avantage est important par rapport à la situation existante puisque, demain, les médecins compétents auront une formation spéciale sur les pathologies des pays d’origine – les médecins de l’OFII les connaissent mieux que d’autres dans notre pays – et connaîtront les possibilités de prise en charge ultérieure dans ces pays-là.

La plupart des maladies en question sont des maladies chroniques. Soit, par exemple, un malade infecté par le VIH : le médecin de l’OFII ne le renverra bien évidemment pas dans son pays sans avoir engagé une thérapie en France. Pourquoi ? Tout d’abord, dans un souci de préserver la vie du malade et, ensuite, dans un souci de santé publique puisqu’un malade infecté par le VIH qui est traité n’est presque plus contaminant alors que, dans le cas contraire, il peut contaminer de nombreuses personnes. Cela importe donc pour la santé publique ici-même.

De plus, comme ce malade peut éventuellement revenir dans son pays, le médecin de l’OFII sait si oui ou non l’accès effectif aux traitements y sera possible via des organisations humanitaires ou par d’autres moyens. Les médecins de l’ARS ou appartenant à d’autres structures ne le peuvent pas aussi précisément.

Les patients, en définitive, bénéficient d’un nouvel avantage.