Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Si vous le permettez, l’impression générale, en tout cas pour le groupe Les Républicains, c’est que tout cela constitue un peu du bricolage.

J’ai évoqué le changement de doctrine : dans un premier temps, le texte donne des gages aux associations en permettant une certaine extension des soins ; dans un second temps, vous reprenez la main, l’OFII étant plus spécialisé que l’ARS et, vous venez de le dire cher collègue, est mieux à même de savoir si les soins peuvent être poursuivis dans tel ou tel pays.

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