Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cela semble plutôt rassurant. Il ne s’agissait pas de refuser des soins à des étrangers qui en auraient besoin sur le territoire national mais simplement de savoir si le cas médical est avéré et si les soins sont disponibles dans le pays d’origine, ce qui est plutôt rassurant.

L’ambiguïté est donc réelle : vous ouvrez le système avec une déresponsabilisation, vous autorisez les filières tout en essayant de contrôler et de garder la main. À l’arrivée, je ne sais pas ce que cela donnera.

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