Intervention de Sergio Coronado

Je défends par là même mes amendements nos 65 et 41 . Pour les enfants gravement malades, la loi prévoit qu’une autorisation provisoire de séjour est délivrée à la discrétion du préfet à l’un des parents de l’enfant. Il est donc souvent obligatoire de choisir entre l’un des deux parents, qui se voit alors délivrer des autorisations provisoires de séjour tous les six mois, sans droit au travail. L’attribution de ces autorisations provisoires de séjour est le plus souvent réservée aux mères, ce qui constitue une véritable distinction de genre dans le traitement de ces demandes et un mépris manifeste de l’intérêt de l’enfant.

En commission, il a été prévu que l’un des deux parents recevrait cette autorisation provisoire de séjour et qu’elle ouvrirait droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Cela demeure néanmoins insuffisant et ne règle pas la question de la discrimination entre les deux parents. C’est pourquoi cet amendement propose que les deux parents puissent bénéficier de cette autorisation de séjour.

D’autres amendements vont dans le même sens, notamment ceux que présentera ma collègue Marie-Anne Chapdelaine, mais il me semble que celui du rapporteur permettra de régler le problème.