Intervention de Charles de La Verpillière

Le texte qui nous est soumis prévoit que la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle est soumise à la condition que l’étranger demandeur « n’a[it] pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ». C’est là une condition négative. Il nous semble qu’il faut aller plus loin et demander que l’étranger qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle ait manifesté son adhésion aux valeurs de la République.

C’est le sens de l’amendement que nous présentons. Nous pensons qu’il faut que l’étranger respecte positivement les valeurs de notre République et les valeurs essentielles de la société française. Il ne faut pas se contenter d’une condition négative.