Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Votre amendement va même au-delà de ce que vous dites, cher collègue, mais, par souci de cohérence avec le rejet, intervenu tout à l’heure, de l’amendement no 76 , la commission est également défavorable à cet amendement no 88 . Nous sommes effectivement hostiles à cette idée qui conduirait à placer l’étranger dans une situation instable, dans une perpétuelle incertitude quant à l’effectivité de son intégration ; pour vous, il devrait sans cesse prouver son respect de la société française, prouver qu’il est intégré.
