Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la présidente, cet amendement vise à répondre à une inquiétude exprimée par plusieurs des parlementaires qui se sont penchés sur ce texte. Elle porte sur les conditions d’assiduité et de sérieux auxquelles est soumise la délivrance du titre de séjour pluriannuel.

Mme la rapporteure pour avis a ainsi déposé, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, un amendement no 110 qui est intéressant. Il s’agirait de préciser qu’il y a lieu de tenir compte, pour l’appréciation du respect de la condition d’assiduité, d’éventuelles circonstances exceptionnelles qui pourraient justifier une absence de l’étranger aux formations prescrites par l’État. Il va de soi que les autorités préfectorales doivent en tenir compte. Le Gouvernement souscrit tout à fait à cette préoccupation et il ne voit pas d’objection à ce que cette prise en compte de circonstances exceptionnelles soit inscrite explicitement dans la loi.

Toutefois, l’insertion à laquelle procède l’amendement no 110 aurait pour effet de supprimer la seconde condition de la délivrance du titre de séjour pluriannuel : la condition de sérieux de la participation aux formations prescrites dans le cadre du parcours personnel d’intégration républicaine. Or le Gouvernement est particulièrement attaché à l’appréciation de ce sérieux et de l’assiduité. Elle doit permettre de mesurer l’effort de compréhension et d’appropriation des contenus des formations.

Pour ces motifs, le Gouvernement présente un amendement qui a pour objet d’introduire la précision souhaitée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation mais en l’insérant de manière à ce que ne soit pas supprimée la condition de sérieux à laquelle le Gouvernement est attaché.