Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
La position du Gouvernement est simple : je demande le retrait de tous les amendements en discussion commune au profit de l’amendement no 415 du Gouvernement.
Madame Guittet, vous vous êtes interrogée concernant l’appréciation de la notion de « sérieux ». Cette notion est appréciée au moyen d’une évaluation réalisée au début et à la fin des formations pour mesurer les efforts d’investissement de l’étranger ; cette évaluation est effectuée par l’OFII plutôt que par les préfectures. C’est en effet l’OFII qui sera plus particulièrement chargé du suivi de ce parcours d’intégration.
