Intervention de Christian Eckert

Cet amendement très important consiste à modifier la méthode de décompte du nombre de contrats uniques d'insertion retenus par le mode de calcul du Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion. Ces contrats étaient jusqu'alors comptabilisés tous les ans ; ils seront désormais comptabilisés tous les trois mois. Au lieu d'utiliser le nombre annuel de contrats signés, on se basera désormais sur la moyenne du nombre de contrats constatés à la fin de chacun des quatre trimestres. Cela permettra une mesure plus précise, et aura probablement pour conséquence de modifier la répartition de plusieurs milliers d'euros dans chaque département.

Ce système répond à un souhait : il faut être juste. Mais quand on veut être juste, il faut faire compliqué : c'est une grande leçon pour le législateur…Je renvoie le mérite de cette réflexion à François Brottes, qui me l'a expliqué il y a quelques jours, vous vous doutez pourquoi ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)