Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je termine par une remarque : un gouvernement de droite a accueilli en 1978 l’imam Khomeiny ; aujourd’hui un gouvernement de gauche refuse d’accueillir Julian Assange. Notre rôle est d’élaborer la loi, de faire le droit : nous devons donc veiller au caractère juridique des textes que nous adoptons. En bon juriste, je propose de supprimer, à l’alinéa 7, les mots « et n’a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion