Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Notre objectif est de trouver les moyens d’avancer sur ce sujet, en dépit du mauvais climat que certains s’emploient à installer dans le pays sur la question migratoire – vous en conviendrez avec moi, monsieur Cherki – ?

Pour ma part, ce mauvais climat me gêne. L’utilisation de la question migratoire pour justifier des considérations relatives à la rigueur et au laxisme – prétendre par exemple qu’un texte visant à assurer une bonne intégration des étrangers en France est un texte laxiste –, et la stigmatisation récurrente des étrangers dont ont fait la cause de tous nos maux imposent à ceux qui sont en situation de responsabilité de trouver les mots justes et de démontrer à chaque instant que ceux que l’on accueille dans notre pays le sont avec la volonté de les intégrer, ce qui suppose celle de les voir se conformer aux principes fondamentaux du pays.

Notre pays est une République. On en connaît les valeurs, en particulier le socle de valeurs figurant dans le bloc de constitutionnalité qui fonde l’architecture juridique de notre pays. Par conséquent, prévoir que les étrangers auxquels nous offrons une perspective d’intégration témoignent de leur adhésion aux valeurs de la République à l’orée de ce parcours d’intégration n’a rien d’incongru dès lors que l’on veut créer au sein de la République du consensus, du compromis et de l’unité plutôt que de la division autour de la question migratoire. Tel est l’objectif du Gouvernement.

Par ailleurs, je serai intransigeant en cas de risque de troubles graves à l’ordre public. Si, par exemple, il existe des éléments concrets prouvant qu’une personne demandant un titre de séjour pluriannuel a tenu des propos appelant au djihad, au terrorisme ou à la haine, celle-ci sera immédiatement expulsée pour parer tout risque de trouble à l’ordre public. En même temps, il est tout à fait normal qu’un pays ayant la volonté de bien accueillir les étrangers fasse en sorte qu’il y ait un minimum de consensus entre les nationaux qui accueillent et les étrangers qui sont accueillis autour des valeurs qui font sa cohésion. Cela n’est pas choquant : c’est simplement être responsable et créer les conditions d’un bon accueil et d’une bonne intégration des étrangers dans notre pays.

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