Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

En partie. Il ne s’agit pas d’étudiants désireux d’être naturalisés par la suite, qui relèvent d’une autre partie du texte.

Il est clair que toute personne appelant au djihad tombera sous le coup de la loi que nous avons votée. En revanche, comment caractériser le rejet des valeurs essentielles ? Voilà ce que je ne comprends pas. Je ne connais, pour ma part, que la devise « liberté égalité fraternité ».

Imaginons en sens inverse un jeune Français désireux de se rendre aux États-Unis suivre une formation idéale pour lui et qui lui servira en France. Il n’est pas obligé pour autant d’adhérer aux valeurs américaines ! Ce n’est pas ce qu’on lui demande. C’est pour pouvoir suivre cette formation qu’il souhaite obtenir un permis de séjour dans ce pays. S’il n’a pas envie de devenir américain et de s’intégrer dans la société américaine pour les vingt prochaines années mais veut simplement obtenir un titre de séjour renouvelé, en quoi serait-il obligé d’adhérer aux valeurs du pays ?

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