Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11
Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Pour la cohérence de nos débats, je présenterai simultanément les amendements nos 118 et 116 .
Le premier a pour objet d’assurer la cohérence du dispositif avec le déroulé réel des études, le redoublement concernant la moitié des étudiants dès la licence. Il est d’autant plus fréquent que les étudiants étrangers souffrent à leur arrivée de handicaps particuliers comme le défaut de maîtrise de la langue ou d’adaptation au système universitaire.
Il s’agit d’allonger la durée de validité de la carte pluriannuelle d’étudiant d’une année en plus de la durée du cycle d’études. L’adoption de l’amendement n° 118 aurait pour conséquence d’allonger, par principe, la durée de validité de tous les titres d’une année, sous réserve bien entendu du caractère réel et sérieux des études, attesté par l’établissement de formation.
Nous proposons dans l’amendement no 116 une autre option, cette prolongation étant alors décidée en préfecture après avis de l’établissement de formation.
En tout état de cause, ces deux solutions règlent également le cas des étudiants en doctorat, qui soutiennent leur thèse à l’issue de leur cycle d’études, généralement au cours de l’automne qui suit la fin de leur dernière année universitaire. La situation irrégulière dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui est absurde.
Je sais que la commission des lois a préféré une rédaction plus prudente, précisant que le redoublement ne constituait pas en soi la manifestation d’un manque de sérieux dans le suivi des études. Je persiste cependant à préférer les deux propositions que je vous soumets.
À défaut, ne serait-il pas opportun, monsieur le ministre, de s’assurer dans les textes d’application que la durée de validité des cartes d’étudiant est adaptée à la situation particulière des doctorants, qui soutiennent souvent leur thèse à la rentrée suivant la fin de leur cursus, ainsi qu’à celle des étudiants soumis à des épreuves de rattrapage qui, dans certaines universités, continuent à être organisées au mois de septembre ?
