Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Il s’agit d’un tout autre sujet, et j’avoue ne pas bien comprendre la logique présidant à l’examen des amendements.

Quoi qu’il en soit, nous revenons au débat précédent sur l’opportunité de maintenir des termes juridiquement flous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion