Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Ils le sont, en tous cas, aux yeux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

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