Intervention de Erwann Binet

Vous avez tort, madame Corre, d’affirmer que la notion du caractère réel et sérieux des études est floue. En effet, cette notion est aujourd’hui stabilisée de manière assez solide par la jurisprudence ainsi que par les services préfectoraux.

Il est vrai qu’il peut y avoir d’une préfecture à l’autre une appréciation différente mais, très honnêtement, je n’ai observé que des divergences marginales.

J’ai effectivement pu constater, monsieur le ministre, que les services sont souvent désarmés face à la complexité des cursus universitaires et des diplômes. C’est le cas à Grenoble, dans ma région. La technicité et la complexité des diplômes est telle – la valeur de certains variant même selon les pays – que les services sont parfois démunis.

Ceci étant, j’ai également constaté dans toutes les préfectures un partenariat très fort entre les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient privés ou publics, et les services préfectoraux, afin d’évaluer le caractère réel et sérieux des études poursuivies par tel ou tel étudiant.

Ce qui est exigé de façon quasi unanime de ces étudiants est une progressivité de leur parcours d’études. Les représentants des services que j’ai auditionnés m’ont assuré qu’ils ne considéraient pas qu’un changement d’orientation était de nature à remettre en cause le caractère réel et sérieux des études poursuivis. Si le cursus de l’étudiant est marqué par une progression, même s’il change d’orientation, de parcours ou de projet professionnel, il n’y a pas forcément d’atteinte au caractère réel et sérieux de ses études.

Les services préfectoraux font donc preuve, madame Corre, de beaucoup de souplesse dans l’interprétation des cas particuliers, ce qui est conforme à vos voeux. L’avis de la commission est donc défavorable à cet amendement de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.