Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

L’amendement est totalement incohérent puisque les conjoints de Français n’ont pas à attendre quatre ans pour accéder à la carte de résident, mais trois. Votre amendement est donc totalement hors de propos.

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