Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
L’amendement est totalement incohérent puisque les conjoints de Français n’ont pas à attendre quatre ans pour accéder à la carte de résident, mais trois. Votre amendement est donc totalement hors de propos.
