Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Monsieur Hetzel, rien dans le règlement de l’Assemblée nationale ne s’y oppose. Il est de coutume d’accepter que les rapporteurs, qu’ils soient pour avis ou au fond, retirent un amendement même si celui-ci a été adopté en commission. C’est à eux d’en décider en séance.

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis.

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