Intervention de Patrick Hetzel

J’ai la faiblesse de penser qu’il est purement rédactionnel. En effet, l’agrément, dans l’univers de l’enseignement supérieur, ne correspond pas forcément à un dispositif juridiquement stabilisé, alors que la formule « reconnue par l’État » renvoie à la mise en place d’une procédure par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est pourquoi il serait pertinent de substituer au mot : « agréé », les mots : « reconnue par l’État ».