Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mon avis est tout l’inverse de celui de M. Hetzel : le terme « agréé » me semble beaucoup plus précis. De plus, contrairement à ce qui est indiqué dans l’exposé sommaire, il n’est pas accolé aux mots : « convention d’accueil », mais aux mots : « organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur ».
