Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement tend à permettre au Gouvernement d'améliorer sa maîtrise des taxes affectées à des opérateurs en intégrant dans le plafonnement certains opérateurs qui, et c'est d'ailleurs surprenant, n'y figurent pas. Je présenterai, en conséquence, une série d'amendements visant à les réintégrer. Il s'agit, ici, d'un opérateur de taille, à savoir les agences de l'eau. C'est donc un amendement vertueux, monsieur le ministre !

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