Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je suis donc assez surpris de l’avis favorable du rapporteur et du Gouvernement sur ce qui est une extension supplémentaire du champ du « passeport talent », qui ne serait plus seulement subordonnée en l’espèce à la condition d’une renommée internationale, la renommée dans le pays d’origine suffisant désormais. Il faut préciser que l’alinéa 31 est complémentaire de l’alinéa 30, qui étend le bénéfice du dispositif aux artistes interprètes et aux auteurs d’oeuvres artistiques régis par l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, c’est-à-dire d’oeuvres de l’esprit, tels que livres, brochures, conférences, allocutions, sermons, etc.

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