Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 135
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
L'audit nous sera remis en juin 2013 à des fins de préconisations dans le projet de loi de finances pour 2014. Le Gouvernement préfère attendre le résultat de cet audit et partage donc l'avis du rapporteur général sur cet amendement.
(L'amendement n° 135 n'est pas adopté.)
