Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 11
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est insupportable d’entendre de tels propos, j’en suis bien d’accord !
Il est évident que la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.
