Intervention de Isabelle Attard

Le statut des doctorants et, dans une moindre mesure, des docteurs étrangers n’est pas clairement défini : ils sont considérés parfois comme des étudiants, parfois comme des chercheurs. Cette confusion permet à un régime jugé depuis longtemps illégal de perdurer : celui des libéralités, c’est-à-dire un système de bourses accordées sans contrat de travail. Ces libéralités auraient dû disparaître depuis 2006, mais elles tendent à perdurer pour certains doctorants étrangers dont on profite du statut d’étudiant pour ne pas leur attribuer de véritable contrat de travail.

Afin d’empêcher de telles situations, les doctorants ainsi que les docteurs, souvent en post-doctorat, doivent pouvoir bénéficier, non pas d’un statut d’étudiant, mais du passeport « talent-chercheur », de sorte que leur soit reconnu le statut de chercheur, conformément à la Charte européenne du chercheur.