Intervention de Denys Robiliard

Il vise en effet – de même que, sous d’autres formes, ceux qui suivent – à lutter contre le travail dissimulé.

Certaines filières comme le textile, ou la gestion de certains restaurants reposent, pour des raisons économiques, sur une sorte d’alliance objective entre l’employeur et le salarié s’agissant du travail dissimulé. Le salarié est lié par le fait qu’il ne possède pas de titre de séjour et, par conséquent, ne peut pas révéler le fait qu’il est travailleur dissimulé ; l’employeur en profite.

Le présent amendement tend à briser cette logique et à créer les conditions qui permettront de mettre au jour une situation qui ne devrait pas exister, à savoir celle de l’emploi dissimulé. D’où notre demande qu’un salarié étranger employé dans le cadre d’un travail dissimulé et qui aurait engagé une procédure contre son employeur en application de l’article L. 8252-2 du code du travail puisse bénéficier d’une carte de séjour pour les besoins de celle-ci. Ce serait une façon de briser les filières sources d’immigration clandestine.