Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s’agit d’un amendement de repli au cas où la rédaction du précédent ferait problème.

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