Intervention de Denys Robiliard

Monsieur le rapporteur, votre critique manque sa cible, puisque nous prévoyons deux conditions : premièrement, être employé dans le cadre d’un travail dissimulé ; deuxièmement, avoir engagé une procédure.

La procédure ne suffit pas, sinon le risque de détournement serait en effet réel. Le simple fait de se rendre à l’inspection du travail pour dénoncer une situation suscitera l’intervention de l’inspection, qui établira les faits, ce qui permettra de saisir le conseil des prud’hommes et d’en tirer les conséquences légales.

Il existe aujourd’hui une procédure qui permet d’habiliter l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, à recouvrir les droits d’un salarié à indemnité, y compris ses salaires. Cette procédure, qui existe depuis plusieurs années, n’a à ma connaissance été utilisée qu’une fois. Elle n’atteint donc pas son objectif. Ce dont nous avons besoin, c’est de créer les conditions concrètes qui inciteront un salarié employé dans un tel cadre à sortir de la clandestinité. C’est ainsi que nous pourrons briser les filières et lutter efficacement contre l’immigration clandestine, sans se payer de mots – comme on le fait joyeusement à droite.